Permis de construire Locaux N° 08404319S0008

Permis de construire n° 08404319S0008 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 285 m² de locaux, 1513 Route D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 08404319S0008

Demandeur

NOACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1513 Route D'avignon, le permis de construire n° 08404319S0008 a été délivré le 22 juillet 2019 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par NOACA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 460 m²
Total 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 460 m²
Total locaux 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOACA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790687503
SIRET
79068750300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404319S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1513 Route D'avignon, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOACA et accordée le 22 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404319S0008, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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