Permis de construire Locaux N° 08404319S0008

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 285 m² de locaux - 1513 Route D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 08404319S0008

Demandeur

NOACA

Cette page présente le permis de construire n° 08404319S0008, délivré le 22 juillet 2019 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1513 Route D'avignon, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 460 m²
Total 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOACA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790687503
SIRET
79068750300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404319S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1513 Route D'avignon, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOACA et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404319S0008, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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