Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 63 872 m² de locaux - 641 Av De Counoise Zac Du Plan
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 février 2014 · Dossier PC n° 08404313S0049 · Demandeur : SA COOP ACHATS EN COMMUN LE MISTRAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08404313S0049, délivré le 26 février 2014 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 641 Av De Counoise Zac Du Plan, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA COOP ACHATS EN COMMUN LE MISTRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 072 m² de bureaux, 27 642 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ65P, AZ24, AZ68.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 567 m² | 28 714 m² | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 26 305 m² | 63 872 m² |
| Total | 37 567 m² | 28 714 m² | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 26 305 m² | 63 872 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 925 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 997 m² |
| Entrepôts | 36 642 m² | 27 642 m² | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 25 233 m² | 61 875 m² |
| Total locaux | 37 567 m² | 28 714 m² | 0 m² | 2 409 m² | 0 m² | 26 305 m² | 63 872 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404313S0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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