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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08404314S0001

Permis de démolir n° 08404314S0001 à Entraigues-sur-la-Sorgue, 641 Av De Counoise Zac Du Plan

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA COOP ACHATS EN COMMUN LE MISTRAL et autorisée le 2 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404314S0001, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PD n° 08404314S0001

Demandeur

SA COOP ACHATS EN COMMUN LE MISTRAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08404314S0001 a été délivré le 2 juillet 2014 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 641 Av De Counoise Zac Du Plan. SA COOP ACHATS EN COMMUN LE MISTRAL figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ, AZ24, AZ68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/07/2014

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ AZ24 AZ68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Plan

Territoires administratifs

Commune: Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP ACHATS EN COMMUN LE MISTRAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SIREN: 706020401
SIRET: 70602040100057
Code APE (NAF): 46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1960
Localisation: ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08404314S0001
Code commune INSEE	84043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 641 Av De Counoise Zac Du Plan à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA COOP ACHATS EN COMMUN LE MISTRAL et autorisée le 2 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404314S0001, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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