Permis de construire Locaux N° 08404313S0061

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 238 m² de locaux - 206 Av Victor Hugo

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2014

Dossier PC n° 08404313S0061

Demandeur

IMMO-SANTIS

Cette page présente le permis de construire n° 08404313S0061, délivré le 23 mars 2014 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 206 Av Victor Hugo, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO-SANTIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en commerce et services, 119 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL366, BL363, BL361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 216 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
23/03/2014
Chantier (DOC)
23/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL366 BL363 BL361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 508 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 746 m²
Total 1 508 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 754 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 873 m²
Équipements publics 754 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 873 m²
Total locaux 1 508 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 1 746 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO-SANTIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529091837
SIRET
52909183700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404313S0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mars 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 206 Av Victor Hugo, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO-SANTIS et accordé le 23 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404313S0061, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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