Permis de construire Locaux N° 08404313S0054

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 25 m² de locaux - 2068 Av Des Valayans

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 08404313S0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08404313S0054, délivré le 24 mars 2014 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2068 Av Des Valayans, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 883 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 515 m²
Total 490 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Entrepôt 245 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 270 m²
Total locaux 490 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404313S0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2068 Av Des Valayans, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404313S0054, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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