Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 1 102 m² de locaux - 425 Avenue Du Clapier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 08404313S0003
Demandeur
D EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER
Cette page présente le permis de construire n° 08404313S0003, délivré le 20 mars 2013 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 425 Avenue Du Clapier, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE142, BE170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2013.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
| Total | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775714538
- SIRET
- 77571453800045
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Localisation
- ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404313S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |