Permis de construire Locaux N° 08404312N0061

Permis de construire n° 08404312N0061 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 58 412 m² de locaux, Chemin De Gromelle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 mars 2013

Dossier PC n° 08404312N0061

Demandeur

SCI AVIGNON EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404312N0061 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Gromelle. Le dossier a été déposé par SCI AVIGNON EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 412 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC102. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 104 m²

Surface créée

58 412 m²

Variation nette

+58 412 m²

Surface totale après

58 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 412 m² 58 412 m²
Total 0 m² 58 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 412 m² 58 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 412 m² 58 412 m²
dont Bureaux 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 462 m² 56 462 m²
Total locaux 0 m² 58 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 412 m² 58 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVIGNON EST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400183737
SIRET
40018373700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1995
Localisation
PLALSBOURG (57370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404312N0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Gromelle, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AVIGNON EST ; la décision est intervenue le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404312N0061, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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