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Permis de construire Locaux N° 08412915B0152

Permis de construire n° 08412915B0152 à Sorgues pour 560 m² de locaux, 192 B Avenue De Cessac Lieu-Dit ""La Peyrarde""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 192 B Avenue De Cessac Lieu-Dit ""La Peyrarde"", à Sorgues (84700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par D EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER et accordé le 26 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412915B0152, déposé en mairie de Sorgues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 08412915B0152

Demandeur

D EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08412915B0152 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé 192 B Avenue De Cessac Lieu-Dit ""La Peyrarde"". Le dossier a été déposé par D EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 087 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Peyrarde""

Territoires administratifs

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	514 m²	560 m²	0 m²	272 m²	0 m²	288 m²	802 m²
Total	514 m²	560 m²	0 m²	272 m²	0 m²	288 m²	802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	500 m²	560 m²	272 m²	288 m²	788 m²
Autres activités	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²
dont Bureaux	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Total locaux	514 m²	560 m²	272 m²	288 m²	802 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775714538
SIRET: 77571453800011
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (84170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08412915B0152
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 192 B Avenue De Cessac Lieu-Dit ""La Peyrarde"", à Sorgues (84700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par D EDUCATION SPECIALISEE MEDICO PROFESSIONNELLE L OLIVIER et accordé le 26 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08412915B0152, déposé en mairie de Sorgues.

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