Permis de construire Logement N° 08404212S0022

Permis de construire à Cucuron pour 1 057 m² de logement - Le Collet Blanc

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 08404212S0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08404212S0022, délivré le 28 mars 2013 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Collet Blanc, Cucuron (84160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A848, A954, A1076.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 741 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

1 057 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cucuron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A848 A954 A1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Collet Blanc

Territoire administratif

Commune
Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Total 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCURON (84160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404212S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Collet Blanc, Cucuron (84160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404212S0022, instruit par la commune de Cucuron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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