Permis de construire Mixte N° 08404212S0018

Permis de construire n° 08404212S0018 à Cucuron pour 893 m² de logement et locaux, Cour Pourieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 08404212S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404212S0018 a été délivré le 17 juillet 2013 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cour Pourieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 673 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A574, A575, A576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucuron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 311 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cucuron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A574 A575 A576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 2 - - 9
- 22,2 % 55,6 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404212S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 311 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cour Pourieres, à Cucuron (84160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 673 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404212S0018, déposé en mairie de Cucuron.

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