Permis de construire Logement N° 08404213S0002

Permis de construire à Cucuron pour 19 m² de logement - Chem De La Figuiere Quartier De Degouteau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 08404213S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08404213S0002, délivré le 7 mai 2013 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La Figuiere Quartier De Degouteau, Cucuron (84160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1088, B319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 878 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2013

Localisation du projet à Cucuron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1088 B319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Degouteau

Territoire administratif

Commune
Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 201 m²
Total 182 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404213S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Figuiere Quartier De Degouteau, Cucuron (84160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404213S0002, instruit par la commune de Cucuron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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