Permis de construire n° 08404212S0015 à Cucuron pour 805 m² de locaux, Rte De Lourmarin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 08404212S0015
Demandeur
GFA DE LA CAVALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Cucuron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404212S0015 porte sur un projet situé Rte De Lourmarin. Le dossier a été déposé par GFA DE LA CAVALE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 445 m² en exploitation agricole et forestière et 360 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F742, F741, F739. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cucuron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Cucuron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cucuron Code postal 84160 Identifiant INSEE 84042
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 805 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 650 m² | 1 547 m² |
| Total | 897 m² | 805 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 650 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 897 m² | 445 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 290 m² | 1 187 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 897 m² | 805 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 650 m² | 1 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA CAVALE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 378162192
- SIRET
- 37816219200017
- Localisation
- CADENET (84160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404212S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |