Permis de construire Locaux N° 08403912N0027

Permis de construire n° 08403912N0027 à Courthézon pour 178 m² de locaux, 10 Av Elie Dussaud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 mars 2013

Dossier PC n° 08403912N0027

Demandeur

BANQUE CHAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403912N0027, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Av Elie Dussaud. BANQUE CHAIX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

354 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courthézon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CHAIX

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542620224
SIRET
54262022400288
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Année de création
1973
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de BANQUE CHAIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403912N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av Elie Dussaud, à Courthézon (84350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BANQUE CHAIX ; la décision est intervenue le 28 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403912N0027, déposé en mairie de Courthézon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courthézon

Autres types d'autorisations à Courthézon