Permis de construire n° 08403912N0028 à Courthézon pour 24 m² de locaux, Chem De Caussan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 08403912N0028
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courthézon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403912N0028 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé Chem De Caussan. GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C660, C644, C664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthézon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2013
Achèvement (DAACT)
13/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Courthézon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courthézon Code postal 84350 Identifiant INSEE 84039
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 024 m² |
| Total | 2 000 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 024 m² |
| dont Industrie | 2 000 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 024 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762000011
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403912N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |