Permis de construire Logement N° 08403619S0010

Permis de construire à Châteauneuf-de-Gadagne pour 1 778 m² de logement - Route De La Gare Za Les Matouses

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 08403619S0010

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 08403619S0010, délivré le 18 juillet 2019 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Gare Za Les Matouses, Châteauneuf-de-Gadagne (84470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 734 m²

Surface créée

1 778 m²

Variation nette

+1 778 m²

Surface totale après

1 778 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
16/04/2025
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2025

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Matouses

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²
Total 0 m² 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 778 m² 1 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 5 - - 18
- - 72,2 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403619S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 16/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 734 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Gare Za Les Matouses, Châteauneuf-de-Gadagne (84470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 16 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403619S0010, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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