Permis de construire Locaux N° 08403621S0002

Permis de construire n° 08403621S0002 à Châteauneuf-de-Gadagne pour 507 m² de locaux, 472 Route De La Gare

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 08403621S0002

Demandeur

ADEPACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403621S0002, délivré le 1 mars 2021 à Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 472 Route De La Gare. Le projet est porté par ADEPACK.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS59. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Gadagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 938 m²

Surface existante avant

1 876 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Gadagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Gadagne Code postal 84470 Identifiant INSEE 84036
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 876 m² 507 m² 0 m² 328 m² 0 m² 179 m² 2 055 m²
Total 1 876 m² 507 m² 0 m² 328 m² 0 m² 179 m² 2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 876 m² 507 m² 0 m² 328 m² 0 m² 179 m² 2 055 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
dont Industrie 1 646 m² 507 m² 0 m² 328 m² 0 m² 179 m² 1 825 m²
Total locaux 1 876 m² 507 m² 0 m² 328 m² 0 m² 179 m² 2 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEPACK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489243006
SIRET
48924300600041
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403621S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 938 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 472 Route De La Gare, à Châteauneuf-de-Gadagne (84470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADEPACK et accordé le 1 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403621S0002, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.

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