Permis de construire n° 0840352500070 à Cavaillon pour 16 m² de locaux, 119 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PC n° 0840352500070
Demandeur
GIE SCANNER DU LUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840352500070 a été délivré le 15 avril 2026 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 119 avenue Georges Clemenceau. GIE SCANNER DU LUBERON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 65 198 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 306, AZ 81, CN 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Georges Clemenceau, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 65 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 952 m² à 19 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 952 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 19 968 m² |
| Total | 19 952 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 19 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 952 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 19 968 m² |
| Total locaux | 19 952 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 19 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIE SCANNER DU LUBERON, dont l'adresse déclarée est à Cavaillon.
Demandeur
GIE SCANNER DU LUBERON
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 399556075
- SIRET
- 39955607500014
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840352500070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CN 306, AZ 81, CN 1 à Cavaillon (84300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Cavaillon (84300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Georges Clemenceau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.