Permis de construire n° 08403522E0038 à Cavaillon pour 6 584 m² de locaux, 119 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2023
Dossier PC n° 08403522E0038
Demandeur
CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403522E0038 a été délivré le 5 février 2023, pour un projet situé 119 Avenue Georges Clemenceau. Le projet est porté par CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 584 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN294, CN262, CN293. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² | 6 584 m² |
| Total | 0 m² | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² | 6 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² | 6 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² | 6 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 107
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268403441
- SIRET
- 26840344100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403522E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |