Permis de construire à Cavaillon pour 6 584 m² de locaux - 119 Avenue Georges Clemenceau
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 février 2023 · Dossier PC n° 08403522E0038 · Demandeur : CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08403522E0038, délivré le 5 février 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 119 Avenue Georges Clemenceau, Cavaillon (84300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 584 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 584 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN294, CN262, CN293.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cavaillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² | 6 584 m² |
| Total | 0 m² | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² | 6 584 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 6 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 584 m² | 6 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 107
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403522E0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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