Déclaration préalable n° 0840352500309 à Cavaillon pour 36 m² de locaux, 466 Chem. du Puits des Gavotte
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier DP n° 0840352500309
Demandeur
SCI SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840352500309 a été accordée le 2 février 2026 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 466 Chem. du Puits des Gavotte. La demande émane de SCI SAINT GEORGES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 951 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 131. Au total, le catalogue compte 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 490 m² à 1 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 490 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 490 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 526 m² |
| dont Industrie | 1 490 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT GEORGES, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SAINT GEORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431579168
- SIRET
- 43157916800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LYON (69008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840352500309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |