Permis de construire n° 08403516E0010 à Cavaillon pour 81 m² de locaux, 119 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 08403516E0010
Demandeur
CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 119 Avenue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 08403516E0010 a été délivré le 11 juillet 2016 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN1, CN3, CN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 267 m² | 43 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 43 m² | 5 310 m² |
| Total | 5 267 m² | 43 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 43 m² | 5 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 267 m² | 43 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 43 m² | 5 310 m² |
| Total locaux | 5 267 m² | 43 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 43 m² | 5 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268403441
- SIRET
- 26840344100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403516E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |