Permis de construire Locaux N° 0840352500029

Permis de construire n° 0840352500029 à Cavaillon pour 1 970 m² de locaux, Basses Vautes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0840352500029

Demandeur

REBOND PADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840352500029 a été délivré le 23 septembre 2025 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Basses Vautes. Le projet est porté par REBOND PADEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 643 m² en commerce et services, 327 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV28. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 875 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basses Vautes

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Autres activités 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REBOND PADEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942440371
SIRET
94244037100014
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840352500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Basses Vautes, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REBOND PADEL et accordé le 23 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840352500029, instruit par la commune de Cavaillon.

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