Déclaration préalable Logement N° 0840352500191

Déclaration préalable n° 0840352500191 à Cavaillon pour 226 m² de logement, 308 Faubourg Des Condamines

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier DP n° 0840352500191

Demandeur

NPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 septembre 2025 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0840352500191 porte sur un projet situé 308 Faubourg Des Condamines. Le projet est porté par NPI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM136, CM273, CM396. L'instruction du dossier a duré 8 mois. La commune totalise 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2025

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/09/2025
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2025

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM136 CM273 CM396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Locaux 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 101 m²
Total 1 327 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983881624
SIRET
98388162400016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840352500191
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 308 Faubourg Des Condamines, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NPI et accordé le 9 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 octobre 2025, achèvement déclaré le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840352500191, instruit par la commune de Cavaillon.

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