Déclaration préalable n° 0840352500263 à Cavaillon pour 24 m² de locaux, 103 Cours Bournissac
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier DP n° 0840352500263
Demandeur
SELAS PHARMACIE DE LA MAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840352500263 a été accordée le 9 septembre 2025 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 103 Cours Bournissac. Le projet est porté par SELAS PHARMACIE DE LA MAIRIE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK345, CK344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total | 202 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 202 m² |
| Total locaux | 202 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELAS PHARMACIE DE LA MAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 489646075
- SIRET
- 48964607500015
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de SELAS PHARMACIE DE LA MAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840352500263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |