Permis de construire Logement N° 0840352500006

Permis de construire n° 0840352500006 à Cavaillon pour 2 828 m² de logement, 0071 rue Paul Langevin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0840352500006

Demandeur

CAVAILLON EDOUARD HERRIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840352500006 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé 0071 rue Paul Langevin. La demande émane de la société de programme immobilier CAVAILLON EDOUARD HERRIOT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 1 297 m² existants. La répartition par taille compte 21 des 39 logements en T3. Dans ce programme, 15 des 39 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 496 m², le programme représente 2 828 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 366, CE 365. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

2 828 m²

Variation nette

+1 531 m²

Surface totale après

2 828 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/10/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 366 CE 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 297 m² existants et construit 2 828 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 496 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 828 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 297 m² à 2 828 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 828 m² 2 828 m²
Locaux 1 297 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 0 m² -1 297 m² 0 m²
Total 1 297 m² 2 828 m² 0 m² 1 297 m² 0 m² 1 531 m² 2 828 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 21 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 21 7 - - 39
- 28,2 % 53,8 % 17,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAVAILLON EDOUARD HERRIOT, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAVAILLON EDOUARD HERRIOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929891513
SIRET
92989151300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
PLÉRIN (22192)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840352500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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