Permis de construire Locaux N° 08403524E0044

Permis de construire n° 08403524E0044 à Cavaillon pour 5 768 m² de locaux, La Voguette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 08403524E0044

Demandeur

FP CAVAILLON A2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Voguette, le permis de construire n° 08403524E0044 a été délivré le 2 décembre 2024 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par FP CAVAILLON A2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 768 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT590, AT89, AT88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 595 m²

Surface créée

5 768 m²

Variation nette

+5 768 m²

Surface totale après

5 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT590 AT89 AT88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Voguette

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 768 m² 5 768 m²
Total 0 m² 5 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 768 m² 5 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 768 m² 5 768 m²
dont Bureaux 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 010 m² 5 010 m²
Total locaux 0 m² 5 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 768 m² 5 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FP CAVAILLON A2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
927870667
SIRET
92787066700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403524E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Voguette, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FP CAVAILLON A2 et accordé le 2 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403524E0044, déposé en mairie de Cavaillon.

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