Permis de construire Logement N° 08403523E0045

Permis de construire n° 08403523E0045 à Cavaillon pour 95 m² de logement, Avenue Des Vergers Lotissement Saint Joseph Lot 6

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 08403523E0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403523E0045 a été délivré le 30 août 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Vergers Lotissement Saint Joseph Lot 6.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC852. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Saint Joseph Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403523E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Vergers Lotissement Saint Joseph Lot 6, à Cavaillon (84300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403523E0045, déposé en mairie de Cavaillon.

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