Permis de construire n° 08403523E0028 à Cavaillon pour 10 364 m² de locaux, ZAC Les Hauts Banquets Les Hauts Banquets
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 08403523E0028
Demandeur
SOCIETE IMMOSTEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403523E0028 porte sur un projet situé ZAC Les Hauts Banquets Les Hauts Banquets. SOCIETE IMMOSTEF porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 10 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 84 730 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2023. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 395, AT 389, AT 388. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Banquets
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 84 730 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 364 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 9 565 m² d'entrepôt et 799 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 364 m² | 10 364 m² |
| Total | 0 m² | 10 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 364 m² | 10 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 364 m² | 10 364 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 799 m² | 799 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 565 m² | 9 565 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 364 m² | 10 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOSTEF, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE IMMOSTEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572065050
- SIRET
- 57206505000344
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOSTEF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403523E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |