Permis de construire Locaux N° 08403523E0028

Permis de construire n° 08403523E0028 à Cavaillon pour 10 364 m² de locaux, Zac Les Hauts Banquets Les Hauts Banquets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 08403523E0028

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403523E0028 porte sur un projet situé Zac Les Hauts Banquets Les Hauts Banquets. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOSTEF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 364 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT395, AT389, AT388. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 730 m²

Surface créée

10 364 m²

Variation nette

+10 364 m²

Surface totale après

10 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/07/2023
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT395 AT389 AT388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Banquets

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 364 m² 10 364 m²
Total 0 m² 10 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 364 m² 10 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 364 m² 10 364 m²
dont Bureaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 565 m² 9 565 m²
Total locaux 0 m² 10 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 364 m² 10 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572065050
SIRET
57206505000344
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403523E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Les Hauts Banquets Les Hauts Banquets, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOSTEF et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403523E0028, déposé en mairie de Cavaillon.

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