Permis de construire Locaux N° 08403523E0040

Permis de construire n° 08403523E0040 à Cavaillon pour 289 m² de locaux, Route De Robion Chante Grillet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 08403523E0040

Demandeur

ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403523E0040 porte sur un projet situé Route De Robion Chante Grillet. Le dossier a été déposé par ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chante Grillet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
339001711
SIRET
33900171100078
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403523E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Robion Chante Grillet, à Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA et accordée le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403523E0040, déposé en mairie de Cavaillon.

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