Permis de construire Logement N° 08403523E0018

Permis de construire à Cavaillon pour 3 230 m² de logement - 0095 Impasse Elie Ventron Le Jas Avenue Des Taillades

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 08403523E0018

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 08403523E0018, délivré le 28 juillet 2023 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0095 Impasse Elie Ventron Le Jas Avenue Des Taillades, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 30 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX1836, BX1834, BX814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

69 360 m²

Surface créée

3 230 m²

Variation nette

+3 230 m²

Surface totale après

3 230 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX1836 BX1834 BX814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jas Avenue Des Taillades

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²
Total 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 30 2 - - 58
- 44,8 % 51,7 % 3,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13594)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403523E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0095 Impasse Elie Ventron Le Jas Avenue Des Taillades, Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 28 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 30 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403523E0018, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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