Permis de construire Locaux N° 08403522E0022

Permis de construire n° 08403522E0022 à Cavaillon pour 693 m² de locaux, Chemin Du Midi

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 août 2022

Dossier PC n° 08403522E0022

Demandeur

SCI MAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403522E0022 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2022, pour un projet situé Chemin Du Midi. La demande émane de SCI MAVI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP587. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
dont Bureaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAVI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399947068
SIRET
39994706800033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1995
Localisation
CAVAILLON (84300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403522E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Midi, à Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAVI ; la décision est intervenue le 26 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403522E0022, déposé en mairie de Cavaillon.

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