Permis de construire à Cavaillon pour 7 012 m² de logement - 0424 Avenue Prosper Merimee
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 14 septembre 2022 · Dossier PC n° 08403522E0016 · Demandeur : CAVAILLON MERIMEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08403522E0016, délivré le 14 septembre 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0424 Avenue Prosper Merimee, Cavaillon (84300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAVAILLON MERIMEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO48.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cavaillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 012 m² | 7 012 m² |
| Total | 0 m² | 7 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 012 m² | 7 012 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403522E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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