Permis de construire n° 08403522E0016 à Cavaillon pour 7 012 m² de logement, 0424 Avenue Prosper Merimee
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 08403522E0016
Demandeur
CAVAILLON MERIMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403522E0016 a été délivré le 14 septembre 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0424 Avenue Prosper Merimee. CAVAILLON MERIMEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 012 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 012 m² | 7 012 m² |
| Total | 0 m² | 7 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 012 m² | 7 012 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVAILLON MERIMEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911368421
- SIRET
- 91136842100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403522E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |