Permis de construire Logement N° 08403522E0019

Permis de construire n° 08403522E0019 à Cavaillon pour 68 m² de logement, 0012 Rue Agricol Perdiguier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 08403522E0019

Demandeur

CAMIANTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403522E0019, délivré le 2 août 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0012 Rue Agricol Perdiguier. Le demandeur déclaré est CAMIANTO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK541, CK1566, CK1567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK541 CK1566 CK1567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 68 m² 15 m² 50 m² 3 m² 223 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 2 m² 18 m² -20 m² 246 m²
Total 486 m² 0 m² 68 m² 17 m² 68 m² -17 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMIANTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847592680
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403522E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0012 Rue Agricol Perdiguier, à Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMIANTO et accordé le 2 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403522E0019, déposé en mairie de Cavaillon.

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