Permis de construire Logement N° 08403522E0015

Permis de construire à Cavaillon pour 4 660 m² de logement - 9007 Avenue Albin Durand

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 08403522E0015

Demandeur

BERBERIS

Cette page présente le permis de construire n° 08403522E0015, délivré le 29 août 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9007 Avenue Albin Durand, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERBERIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T2, 17 T3, 7 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 171 m²

Surface existante avant

981 m²

Surface créée

4 660 m²

Variation nette

+3 679 m²

Surface totale après

4 660 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
16/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 660 m² 4 660 m²
Locaux 981 m² 0 m² 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 981 m² 4 660 m² 0 m² 981 m² 0 m² 3 679 m² 4 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 59 17 7 1 - 84
- 70,2 % 20,2 % 8,3 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERBERIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909810988
SIRET
90981098800016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403522E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9007 Avenue Albin Durand, Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERBERIS et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T2, 17 T3, 7 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403522E0015, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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