Permis de construire n° 08403521E0065 à Cavaillon pour 3 664 m² de locaux, 155 route d'Avignon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 08403521E0065
Demandeur
BERSARI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403521E0065, délivré le 23 février 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 155 route d'Avignon. Le dossier a été déposé par BERSARI.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 029 m². Les locaux représentent 3 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 166 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 839, BC 730. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route d'Avignon, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavaillon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 10 029 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 442 m² à construire et 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 166 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 2 990 m² d'entrepôt et 452 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 166 m² à 3 664 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | -110 m² | 56 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 442 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
| Total | 166 m² | 3 498 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 3 498 m² | 3 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 442 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 452 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 990 m² | 2 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 442 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 3 608 m² | 3 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERSARI, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
BERSARI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901631952
- SIRET
- 90163195200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403521E0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Avignon à Cavaillon (84300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Avignon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.