Permis de construire Locaux N° 08403521E0065

Permis de construire n° 08403521E0065 à Cavaillon pour 3 664 m² de locaux, 155 route d'Avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 08403521E0065

Demandeur

BERSARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403521E0065, délivré le 23 février 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 155 route d'Avignon. Le dossier a été déposé par BERSARI.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 029 m². Les locaux représentent 3 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 166 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 839, BC 730. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route d'Avignon, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 029 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

3 664 m²

Variation nette

+3 498 m²

Surface totale après

3 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BN 839 BC 730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 10 029 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 442 m² à construire et 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 166 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 2 990 m² d'entrepôt et 452 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 166 m² à 3 664 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 56 m² 0 m² 0 m² 166 m² -110 m² 56 m²
Locaux 0 m² 3 442 m² 166 m² 0 m² 0 m² 3 608 m² 3 608 m²
Total 166 m² 3 498 m² 166 m² 0 m² 166 m² 3 498 m² 3 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 442 m² 166 m² 0 m² 0 m² 3 608 m² 3 608 m²
dont Bureaux 0 m² 452 m² 166 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²
Total locaux 0 m² 3 442 m² 166 m² 0 m² 0 m² 3 608 m² 3 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERSARI, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

BERSARI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901631952
SIRET
90163195200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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