Permis de construire Mixte N° 08403521E0092

Permis de construire à Cavaillon pour 561 m² de logement et locaux - 169 Route D Avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 08403521E0092

Demandeur

LISA MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 08403521E0092, délivré le 20 juin 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 169 Route D Avignon, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LISA MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 497 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

1 561 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 1 000 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 497 m²
Total 1 000 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 000 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISA MARIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821283546
SIRET
82128354600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 561 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Route D Avignon, Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LISA MARIE et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 497 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403521E0092, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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