Permis de construire Locaux N° 08403521E0090

Permis de construire n° 08403521E0090 à Cavaillon pour 5 500 m² de locaux, lotissement E Les Hauts Banquets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 08403521E0090

Demandeur

FP CAVA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403521E0090, délivré le 25 avril 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé lotissement E Les Hauts Banquets. FP CAVA DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 5 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 508, AT 309, AT 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+5 500 m²

Surface totale après

5 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT 508 AT 309 AT 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Banquets

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 500 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 771 m² de commerce et activités de service et 1 729 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Total 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 771 m² 3 771 m²
Autres activités 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²
dont Bureaux 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²
Total locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FP CAVA DEVELOPPEMENT, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

FP CAVA DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898780168
SIRET
89878016800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de FP CAVA DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AT 508, AT 309, AT 143 à Cavaillon (84300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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