Permis de construire Logement N° 08403521E0077

Permis de construire n° 08403521E0077 à Cavaillon pour 2 761 m² de logement, avenue de Robion

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 08403521E0077

Demandeur

SCCV PARTNERS CAVAILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403521E0077, délivré le 17 février 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue de Robion. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARTNERS CAVAILLON.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne un logement sur 40. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 27. La voie, avenue de Robion, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 761 m²

Variation nette

+2 761 m²

Surface totale après

2 761 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
19/07/2024
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²
Total 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 18 11 - - 40
- 27,5 % 45,0 % 27,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Un des 40 logements est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARTNERS CAVAILLON, basée à Miramas.

Demandeur

SCCV PARTNERS CAVAILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904147667
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 19/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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