Permis de construire n° 08403521E0077 à Cavaillon pour 2 761 m² de logement, avenue de Robion
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 08403521E0077
Demandeur
SCCV PARTNERS CAVAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403521E0077, délivré le 17 février 2022 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue de Robion. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARTNERS CAVAILLON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 40 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne un logement sur 40. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 27. La voie, avenue de Robion, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 2 761 m² |
| Total | 0 m² | 2 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 761 m² | 2 761 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 18 | 11 | - | - | 40 |
| - | 27,5 % | 45,0 % | 27,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 40 logements est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARTNERS CAVAILLON, basée à Miramas.
Demandeur
SCCV PARTNERS CAVAILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904147667
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403521E0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 19/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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