Permis de construire Locaux N° 08403521E0012

Permis de construire n° 08403521E0012 à Cavaillon pour 929 m² de locaux, Alle Robert Schumann

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 08403521E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403521E0012, délivré le 15 juin 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Alle Robert Schumann.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/03/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 498. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 929 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
dont Entrepôt 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total locaux 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORDES (84220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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