Permis de construire Locaux N° 08403521E0004

Permis de construire à Cavaillon pour 765 m² de locaux - 3 Lotis Du Midi Les Hauts Banquets

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 08403521E0004

Demandeur

FL

Cette page présente le permis de construire n° 08403521E0004, délivré le 7 juin 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Lotis Du Midi Les Hauts Banquets, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en bureaux, 402 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
25/11/2024
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
07/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Banquets

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Entrepôt 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891854515
SIRET
89185451500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEVAL BLANC (84460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403521E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 25/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 765 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Lotis Du Midi Les Hauts Banquets, Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FL et accordé le 7 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 7 août 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403521E0004, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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