Permis de construire Mixte N° 08403520E0081

Permis de construire n° 08403520E0081 à Cavaillon pour 252 m² de logement et locaux, 60 Rue Henri Fabre

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 08403520E0081

Demandeur

SCI ALM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Henri Fabre, le permis de construire n° 08403520E0081 a été délivré le 7 juillet 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI ALM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE800. Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 183 m² 0 m² 4 m² 69 m² 110 m² 183 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 73 m² 183 m² 69 m² 4 m² 69 m² 179 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844294835
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CABANNES (13440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403520E0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Rue Henri Fabre, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ALM et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403520E0081, déposé en mairie de Cavaillon.

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