Permis de construire Logement N° 08403520E0084

Permis de construire n° 08403520E0084 à Cavaillon pour 3 737 m² de logement, avenue Elsa Triolet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 08403520E0084

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403520E0084 a été délivré le 4 mars 2021 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Elsa Triolet. La société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 60 appartements. Les T3 représentent 32 des 60 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 60 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 62 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 1196. Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables à Cavaillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 737 m²

Variation nette

+3 737 m²

Surface totale après

3 737 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
26/07/2023
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 1196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 737 m² 3 737 m²
Total 0 m² 3 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 737 m² 3 737 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 60.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 32 8 - - 60
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 60 logements sont déclarés en locatif social. 42 des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE, une SARL basée à Marseille Cedex 02. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485227656
SIRET
48522765600058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE CEDEX 02 (13304)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403520E0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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