Permis de construire n° 08403516E0049 à Cavaillon pour 665 m² de locaux, 42 Route D'avignon Quartier La Crau
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 08403516E0049
Demandeur
CHABAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08403516E0049 a été délivré le 28 octobre 2016 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 Route D'avignon Quartier La Crau. La demande émane de CHABAS IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC32, BC618, BC619. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cavaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier La Crau
Territoires administratifs
- Commune
- Cavaillon Code postal 84301 Identifiant INSEE 84035
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 727 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 7 392 m² |
| Total | 6 727 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 7 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 727 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 7 392 m² |
| dont Bureaux | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² |
| dont Entrepôt | 5 547 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 6 212 m² |
| Total locaux | 6 727 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 7 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABAS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418534186
- SIRET
- 41853418600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CAVAILLON (84300)
Autres dossiers de CHABAS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403516E0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |