Permis de construire Locaux N° 08403516E0006

Permis de construire n° 08403516E0006 à Cavaillon pour 1 137 m² de locaux, 42 Route D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 08403516E0006

Demandeur

CHABAS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2016 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403516E0006 porte sur un projet situé 42 Route D'avignon. Le projet est porté par CHABAS IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC32, BC618, BC619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 515 m²

Surface existante avant

5 590 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+1 137 m²

Surface totale après

6 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC32 BC618 BC619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 590 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 6 727 m²
Total 5 590 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 6 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 590 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 6 727 m²
dont Bureaux 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m²
dont Entrepôt 4 410 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 5 547 m²
Total locaux 5 590 m² 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m² 6 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHABAS IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418534186
SIRET
41853418600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
CAVAILLON (84300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403516E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 515 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Route D'avignon, à Cavaillon (84300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHABAS IMMOBILIER et accordé le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403516E0006, déposé en mairie de Cavaillon.

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