Déclaration préalable Locaux N° 08403516E0116

Déclaration préalable n° 08403516E0116 à Cavaillon pour 123 m² de locaux, 197 Cours Bournissac

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier DP n° 08403516E0116

Demandeur

SELARL DU DOCTEUR JURATE DUTTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08403516E0116 a été accordée le 28 juillet 2016, pour un projet situé 197 Cours Bournissac. SELARL DU DOCTEUR JURATE DUTTO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK1296. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavaillon Code postal 84301 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 129 m²
Locaux 232 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 355 m²
Total 484 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 232 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 355 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DU DOCTEUR JURATE DUTTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
510968829
SIRET
51096882900026
Code APE (NAF)
86.22C - Autres activités des médecins spécialistes
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403516E0116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 197 Cours Bournissac, à Cavaillon (84300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SELARL DU DOCTEUR JURATE DUTTO et accordé le 28 juillet 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403516E0116, déposé en mairie de Cavaillon.

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