Permis de construire Locaux N° 08403512E0075

Permis de construire à Cavaillon pour 1 986 m² de locaux - Avenu De La 1Ere Db Zi Du Min

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 08403512E0075

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08403512E0075, délivré le 27 mars 2013 à Cavaillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu De La 1Ere Db Zi Du Min, Cavaillon (84300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² en bureaux, 1 700 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV485, AV186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 217 m²

Surface existante avant

4 670 m²

Surface créée

1 986 m²

Variation nette

+1 986 m²

Surface totale après

6 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
27/03/2013
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2016

Localisation du projet à Cavaillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV485 AV186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Min

Territoire administratif

Commune
Cavaillon Code postal 84300 Identifiant INSEE 84035
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 670 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 6 656 m²
Total 4 670 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 6 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 260 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 546 m²
Entrepôt 4 410 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 6 110 m²
Total locaux 4 670 m² 1 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 986 m² 6 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403512E0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La 1Ere Db Zi Du Min, Cavaillon (84300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403512E0075, instruit par la commune de Cavaillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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