Permis de construire n° 0840341700046 à Caumont-sur-Durance pour 265 m² de logement, route de Gadagne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 mars 2018
Dossier PC n° 0840341700046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840341700046 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2018 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de Gadagne.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels, tous des T4. L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le programme représentait 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 3, AM 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Gadagne, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Caumont-sur-Durance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 265 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840341700046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 20/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 3, AM 5 à Caumont-sur-Durance (84510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Gadagne à Caumont-sur-Durance (84510)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Gadagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.