Déclaration préalable n° 0840341800006 à Caumont-sur-Durance pour 280 m² de logement et locaux, 16 avenue Marechal Leclerc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier DP n° 0840341800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0840341800006 a été accordée le 7 février 2018 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 avenue Marechal Leclerc.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 195 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 517 m². Le dossier déclare aussi 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2018, soit 5 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 40. La voie, avenue Marechal Leclerc, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Caumont-sur-Durance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 280 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 280 m² | -85 m² | 195 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGON (13660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840341800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 03/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Marechal Leclerc à Caumont-sur-Durance (84510)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Marechal Leclerc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.