Le permis de construire n° 0840341700024 a été délivré le 25 septembre 2017 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9000 Les Hermas Les Clos.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 58 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 800 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 321, C 322, C 323. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Caumont-sur-Durance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 800 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 321 C 322 C 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clos

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 40 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 58 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	58 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Locaux	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Total	58 m²	90 m²	58 m²	58 m²	90 m²	148 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840341700024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0840341700015 Logement Terminé

route de l'Isle sur La Sor

Caumont-sur-Durance (84510)

Nouvelle construction

11 août 2017 171 m² SDP

PC n°0840341700018 Logement Autorisé

avenue du General Leclerc

Caumont-sur-Durance (84510)

Nouvelle construction

11 août 2017 180 m² SDP

PC n°0840341700012 Logement Terminé

5 rue Felibre Adolphe Dumas

Caumont-sur-Durance (84510)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 425 m² SDP GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PC n°0840341700016 Logement Commencé

rue des Ecoles

Caumont-sur-Durance (84510)

Nouvelle construction

05 oct. 2017 2 238 m² SDP GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PC n°0840341700022 Logement Terminé

68 route du Thor Le Coulon Est

Caumont-sur-Durance (84510)

Nouvelle construction

05 oct. 2017 77 m² SDP

PC n°0840341700013 Locaux Commencé

chemin de la Loge Les Ferrailles

Caumont-sur-Durance (84510)

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