Permis de construire Locaux N° 08403120C0158

Permis de construire n° 08403120C0158 à Carpentras pour 1 232 m² de locaux, 485 Chemin De Patris

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 08403120C0158

Demandeur

ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08403120C0158 a été délivré le 18 décembre 2020 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 485 Chemin De Patris. La demande émane de ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

1 232 m²

Surface totale après

1 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

12/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2021

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 687 m² 0 m² 1 232 m² 0 m² 1 232 m² 0 m² 1 687 m²
Total 1 687 m² 0 m² 1 232 m² 0 m² 1 232 m² 0 m² 1 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 687 m² 0 m² 1 232 m² 0 m² 1 232 m² 0 m² 1 687 m²
dont Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
dont Entrepôt 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² -1 232 m² 0 m²
Total locaux 1 687 m² 0 m² 1 232 m² 0 m² 1 232 m² 0 m² 1 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535050686
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVIGNON (84915)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403120C0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 485 Chemin De Patris, à Carpentras (84200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL et accordé le 18 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 12 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403120C0158, déposé en mairie de Carpentras.

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