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Permis de construire Locaux N° 08403121C0105

Permis de construire à Carpentras pour 161 m² de locaux - 331 Rue Alphonse De Poitiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 331 Rue Alphonse De Poitiers, Carpentras (84200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX et accordé le 30 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403121C0105, instruit par la commune de Carpentras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 08403121C0105

Demandeur

UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08403121C0105, délivré le 30 novembre 2021 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 331 Rue Alphonse De Poitiers, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK522, CK508, CK523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

05/12/2023

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK522 CK508 CK523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	246 m²
Locaux	0 m²	112 m²	49 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Total	295 m²	112 m²	49 m²	49 m²	112 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	112 m²	49 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403113814
SIRET: 40311381400038
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08403121C0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 331 Rue Alphonse De Poitiers, Carpentras (84200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE POPULAIRE VENTOUX et accordé le 30 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 5 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403121C0105, instruit par la commune de Carpentras.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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